Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version en vigueur : 26 octobre 2026
Article 1 : Objet du service
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine toobba.com et de la plateforme applicative app.toobba.com. TOOBBA propose un service de mise en relation B2B dédié au transport routier de marchandises en Afrique de l'Ouest.
Article 2 : Inscription et authenticité des comptes
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription. Les transporteurs s'engagent à maintenir en permanence à jour leurs autorisations de transport, assurances professionnelles et cartes grises de flotte. Tout compte suspect ou falsifié fera l'objet d'une suspension immédiate.
Article 3 : Rôle d'intermédiaire et conclusion des missions
La publication d'une annonce de fret ou l'expression d'intérêt d'un transporteur constitue une mise en relation préalable. Le contrat de transport liant le chargeur et le transporteur n'est conclu qu'à compter de l'acceptation expresse des conditions commerciales validées conjointement par les deux parties sur la plateforme.
Article 4 : Tarification et commissions
L'inscription sur la plateforme est libre et gratuite. TOOBBA applique une commission de service transparente sur les transactions confirmées, selon les barèmes en vigueur au moment de l'attribution (notamment la promotion de lancement à 0 % de commission pendant les 3 premiers mois, puis 5 % standard hors promotion).
Article 5 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur en Côte d'Ivoire et aux règlements communautaires de transport applicables au sein de l'espace UEMOA/OHADA. En cas de différend non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents d'Abidjan seront seuls saisis.